Fonds de solidarité et prêts garantis par l’Etat : de nouvelles mesures d’accompagnement pour les entreprises

Les entreprises en difficulté réalisant plus d’un million d’euros de chiffre d’affaires par mois bénéficieront d’une prise en charge de leurs coûts fixes jusqu’à 70 %. Les prêts garantis par l’Etat pourront, de leur côté, être différés d’une année supplémentaire.

A défaut de pouvoir « donner de la visibilité sur un calendrier de sortie de crise sanitaire », le ministre de l’Economie, des Finances et de la Relance, Bruno Le Maire, a confirmé, hier, la prolongation de plusieurs dispositifs et dévoilé plusieurs nouvelles mesures visant à aider les entreprises à en supporter les conséquences. Un soutien économique qui « durera aussi longtemps que cela sera nécessaire » et sera continuellement « adapté » au contexte, a-t-il assuré, lors de la conférence de presse du gouvernement durant laquelle de nouvelles restrictions ont été annoncées afin de juguler la propagation du coronavirus dans l’Hexagone.
Au total, l’ensemble des mesures prises par le gouvernement pour soutenir les entreprises, en dehors du chômage partiel, représenterait un coût « d’environ 4 milliards d’euros par mois ».

Les coûts fixes des grandes structures pris en charge

Face au « poids des charges fixes, et en particulier les loyers, [qui] sont absolument insupportables en cette période », l’Etat prendra en charge jusqu’à 70 % des coûts fixes des entreprises particulièrement impactées par la crise et réalisant plus d’un million d’euros de chiffre d’affaires par mois.
Une mesure qui concernera, pour l’heure, uniquement les « structures importantes » comme « les chaînes d’hôtels, les restaurateurs ayant plusieurs restaurants dans une même ville, les activités indoor, les bowlings, les salles de sport », a indiqué Bruno Le Maire.
Cette nouvelle aide s’ajoutera à celles déjà perçues au titre du fonds de solidarité et sera plafonnée, « dans un premier temps », à 3 millions d’euros. Une somme « négociée » avec la Commission européenne sur la période de « janvier à juin » 2021. « Un point de départ », a souligné Bruno Le Maire qui souhaite encore « relever ce plafond » et « travailler avec les parlementaires aux meilleures façons de baisser ce seuil d’un million d’euros, qui peut être pénalisant pour un certain nombre de petites structures très spécifiques ».

Restaurateurs, activités connexes et viticulteurs

Concernant l’aide accordée aux activités connexes, telles que les fournisseurs du secteur des cafés et de la restauration (« commerces de gros, de poissons, hôtels, brasseurs, blanchisseurs, torréfacteurs » ), celle-ci est revue. Plafonnée à 10 000 euros par mois jusqu’à présent mais jugée « pas suffisant[e] » par le ministre de l’Economie, elle pourra désormais être calculée en pourcentage et portée, à compter de décembre 2020, jusqu’à 20 % du chiffre d’affaires dans la limite de 200 000 euros. Seule condition, que ces entreprises aient perdu au moins 70 % de leur chiffre d’affaires. La limite de 50 salariés nécessaire pour y être éligible disparaît.
Pour les seuls restaurateurs, une « facilité » est introduite. Le produit de la vente à emporter et des livraisons à domicile n’aura plus à être intégré dans le chiffre d’affaires de référence pour le calcul du montant de l’aide du fonds de solidarité. « Il n’y aura aucune déduction » et se sera « la règle pour les mois à venir », a indiqué le ministre de l’Economie. Une mesure qui est applicable, là aussi, à partir du mois de décembre 2020.
Autre nouveauté, le fonds de solidarité va dorénavant bénéficier à un secteur en difficulté, mais pour au moins une autre raison que les conséquences de la crise sanitaire. Un « effort particulier » sera ainsi réalisé pour les viticulteurs frappés par les sanctions américaines – instaurées dans le cadre du conflit entre Airbus et Boeing – et qui voient leurs exportations vers les Etats-Unis « terriblement pénalisées ». Ceux qui perdent au moins 50 % de leur chiffre d’affaires pourront dorénavant être indemnisés dans la limite de 200 000 euros par mois et également « bénéficier de la prise en charge de coûts fixes, avec le plafond de 3 millions d’euros pour les grosses structures », a détaillé Bruno Le Maire.

Prêts garantis par l’Etat : remboursement reporté d’un an

« Toutes les entreprises qui le souhaitent pourront différer d’une année supplémentaire le remboursement de leur prêt garanti par l’Etat. Si elles souhaitent le rembourser au 1er mars 2022 au lieu du 1er mars 2021, elles pourront le faire », a assuré le ministre de l’Economie. Ce remboursement différé sera « de droit » pour toutes les entreprises, « quels que soient leur secteur d’activité et leur taille ».
Concernant les autres prêts, non garantis par l’Etat, le gouvernement a demandé aux banques d’examiner « favorablement » et de manière « personnalisée » les moratoires ou les reports d’échéances nécessaires pour les entreprises les plus en difficulté.

Différer l’amortissement des biens

Il sera également possible de « différer l’amortissement comptable » des biens sous utilisés en 2020 « afin de soulager les comptes des entreprises et de préserver les fonds propres » notamment des « hôtels, remontées mécaniques, salles de sport, discothèques, résidences de tourisme ou restaurants », a indiqué le ministre de l’Economie.
En parallèle, « zéro charge sociale pour les entreprises fermées ou lourdement » touchées par la crise ne sera appliquée, a également rappelé Bruno Le Maire.
A noter, par ailleurs, que la ministre du Travail, Elisabeth Borne, a confirmé que l’Etat continuerait à prendre en charge l’activité partielle des entreprises à 100 % et, ce, « tant que la crise durera ».

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