Récapitulatif des aides gouvernementales

Face à la multiplicité des difficultés et des cas de figure, un large éventail d’aides publiques a vu le jour ces douze derniers mois. Le récapitulatif est ici.

Vous trouverez ci-dessous les portes d’accès aux différents dispositifs :

• Délais/exonération de paiement d’échéances sociales et/ou fiscales : https://www.economie.gouv.fr/covid19-soutien-entreprises/delais-de-paiement-decheances-sociales-et-ou-fiscales-urssaf
• Remise d’impôts directs : https://www.economie.gouv.fr/covid19-soutien-entreprises/remise-dimpots-directs
• Aide au paiement des loyers : https://www.economie.gouv.fr/covid19-soutien-entreprises/report-paiement-loyers
• Fonds de solidarité : https://www.economie.gouv.fr/covid19-soutien-entreprises/fonds-de-solidarite-pour-les-tpe-independants-et-micro
• Prise en charge des coûts fixes : https://www.economie.gouv.fr/covid19-soutien-entreprises/prise-en-charge-couts-fixes-entreprises
• Prêt de trésorerie garanti par l’État : https://www.economie.gouv.fr/covid19-soutien-entreprises/pret-garanti-par-letat
• Rééchelonnement des crédits bancaires : https://www.economie.gouv.fr/covid19-soutien-entreprises/mediation-du-credit-pour-le-reechelonnement-des-credits-bancaires
• Mise en place du chômage partiel : https://www.economie.gouv.fr/covid19-soutien-entreprises/dispositif-de-chomage-partiel
• Solliciter le médiateur des entreprises en cas de conflit : https://www.economie.gouv.fr/covid19-soutien-entreprises/mediateur-des-entreprises-en-cas-de-conflit
• Plan de soutien aux entreprises françaises exportatrices : https://www.economie.gouv.fr/covid19-soutien-entreprises/les-mesures/plan-de-soutien-aux-entreprises-francaises-exportatrices

Zoom sur le fonds de solidarité

Fonds de solidarité de Février : demande à faire avant le 30/04/21. Accédez au formulaire ici

Le fonds de solidarité à évoluer depuis février 2021. Le décret n°2021-256 du 9 mars 2021 prolonge le fonds de solidarité en février 2021 tout en y apportant des modifications par rapport à janvier 2021 :

• modification des modalités de calcul du chiffre d’affaires de référence pour les entreprises créées après juin 2019, avec adaptation également au titre de janvier 2021,
• ajout pour les entreprises subissant une interdiction d’accueil du public d’une condition de perte de 20 % de chiffre d’affaires pour être éligibles à l’aide du fonds au titre du mois de février 2021,
• ajout du régime des commerces des centres commerciaux interdits d’accueil du public, qui bénéficieront du même dispositif d’aides que les entreprises dites « S1bis » ou stations de montagne, dès lors qu’ils perdent plus de 50 % de chiffre d’affaires, avec le critère d’éligibilité suivant : avoir comme activité principale le commerce de détail et avoir au moins un magasin de vente dans un centre commercial de plus de 20 000 m2 interdit d’accueil du public
• la liste S1bis [PDF – 211 Ko] est complétée par 2 nouveaux secteurs : les fabricants de fûts de bière et les commerçants de gros de café, thé, cacao et épices qui font au moins 50 % de chiffre d’affaires avec le secteur de l’hôtellerie-restauration.

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Une mesure fiscale pour le télétravail

Au delà des mesures gouvernementales sus-citées, voici une mesure complémentaire qui saura attirer votre attention en ces temps de distanciel : le télétravail fait l’objet de mesures spécifiques pour le traitement fiscal des frais professionnels engagés en 2020.

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